L'aide au développement est accordée afin d'aboutir à une version finalisée d'un projet d'œuvre audiovisuelle.

Lorsque l'œuvre appartient au genre de la fiction, le projet doit avoir donné lieu à l'octroi de l'une des aides mentionnées à l'article 3.

Le bénéficiaire dispose d'un délai de huit mois à compter de la décision d'octroi de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, pour validation, la version finalisée, ainsi que les justificatifs des dépenses effectuées.