Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des abattoirs et ateliers de traitement du gibier
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Art. D233-14, Art. D233-15, Art. D233-16, Art. D233-17, Art. D233-18, Art. D233-19