A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibierCode ruralArt. D233-14 → Version 1Code ruralArt. D233-15 → Version 1Code ruralArt. D233-16 → Version 1Code ruralArt. D233-17 → Version 1Code ruralArt. D233-18 → Version 1Code ruralArt. D233-19 → Version 1
- Code ruralSct. Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Art. D233-14, Art. D233-15, Art. D233-16, Art. D233-17, Art. D233-18, Art. D233-19