Décret n°2012-1150 du 12 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Art. D233-14, Art. D233-15, Art. D233-16, Art. D233-17, Art. D233-18, Art. D233-19

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Classement des abattoirs et ateliers de traitement du gibier

Résumé. Les abattoirs et ateliers de traitement du gibier sont classés en catégories selon leur conformité aux règles, ce qui détermine la fréquence des inspections.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibierCode ruralArt. D233-14 : Contrôles dans les abattoirsCode ruralArt. D233-15 : Classement des abattoirs selon leur conformité et leurs contrôles
- Code rural
Sct. Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Art. D233-14, Art. D233-15, Art. D233-16, Art. D233-17, Art. D233-18, Art. D233-19

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