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Modification de la redevance sanitaire d'abattage
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2012-1150 du 12 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 111 quater J
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance