Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 11

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Article 11

Les concours externes d'accès aux cadres d'emplois des animateurs territoriaux et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par les décrets des 20 mai 2011 et 30 mai 2011 susvisés, dans leur rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Poursuite des concours d'animateurs et éducateurs sportifs

Résumé. Les concours pour devenir animateur ou éducateur sportif dans la fonction publique territoriale continuent selon les anciennes règles jusqu'à leur fin.

Les concours externes d'accès aux cadres d'emplois des animateurs territoriaux et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par les décrets des 20 mai 2011 et 30 mai 2011 susvisés, dans leur rédaction antérieure au présent décret.

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Source : Légifrance