JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 14

Article 14

Au premier alinéa de chacun des articles 33-1 et 33-2 du même décret, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « directeurs » et, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « ou des chefs de service ».


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Version 1

Au premier alinéa de chacun des articles 33-1 et 33-2 du même décret, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « directeurs » et, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « ou des chefs de service ».