Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Réunions du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an, et son bureau peut se réunir plus souvent si nécessaire.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.

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