Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Article 6

Créé le 12 octobre 2012

Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012