Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de conditions pour la lutte contre le blanchiment
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1125 du 3 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R561-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance