Décret n°2012-1125 du 3 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R561-12

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Modification des obligations de collecte et d'analyse des informations

Résumé. Le décret modifie les règles de collecte et d'analyse des informations pendant une relation d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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