Décret n°2012-1125 du 3 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R561-10

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Ajout d'une condition pour l'identification des clients occasionnels

Résumé. Le décret ajoute une condition supplémentaire pour identifier les clients occasionnels lors des opérations de change manuel à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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