Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de certaines règles d'urbanisme pour les territoires ultramarins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*161-3, Art. R*161-4
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R*161-3, Art. R*161-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*161-3, Art. R*161-4
crée
Source : Légifrance
Modification des règles d'installation des caméras de vidéoprotection
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · art. 3
Modification des pouvoirs de contrôle des commissions sur les systèmes de vidéoprotection
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 · art. 10
Contrôle de l'accessibilité des bâtiments militaires
Code de la construction et de l'habitation · art. R*161-3 (M)
Exclusions territoriales pour certaines règles de surveillance
Code de la construction et de l'habitation · art. R*161-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.