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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

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Article 13

JORF n°0230 du 3 octobre 2012

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 9