Décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

Art. 9

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Maintien des autorisations pour les grands ports maritimes

Résumé. Les autorisations et conventions des ports autonomes restent valables lorsqu'ils deviennent des grands ports maritimes, sauf adaptations nécessaires en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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