Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

Article 9

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Article 9

Sous réserve des adaptations nécessaires aux grands ports maritimes en outre-mer, lorsqu'un grand port maritime est substitué à un port autonome, les autorisations ou conventions conclues au titre du II ou du III de l'article R. 115-7 du code des ports maritimes (Gestion et exploitation des outillages dans les ports maritimes) par le port autonome restent en vigueur et valent convention de terminal au titre de l'article R. 105-1 du même code (Exploitation des terminaux portuaires).

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Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Sous réserve des adaptations nécessaires aux grands ports maritimes en outre-mer, lorsqu'un grand port maritime est substitué à un port autonome, les autorisations ou conventions conclues au titre du II ou du III de l'article R. 115-7 du code des ports maritimes (Gestion et exploitation des outillages dans les ports maritimes) par le port autonome restent en vigueur et valent convention de terminal au titre de l'article R. 105-1 du même code (Exploitation des terminaux portuaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au mardi 2 octobre 2012

Source : Légifrance