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Suppression des règles spécifiques au port autonome de la Guadeloupe
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des ports maritimesArt. R*162-2 : Participation financière de l'État dans la modernisation des ports maritimes
- Code des ports maritimesSct. Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe., Art. R*162-1, Art. R*162-2, Art. R*162-3, Art. R*162-4, Art. R*162-6, Art. R*162-7