Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais et références réglementaires pour la viticulture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Mise à jour des références réglementaires et ajustement des délaisCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 286 J : Comptabilité matières pour les entrepositaires agréés
→ Version 8 : Modification des délais et références réglementairesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 289 : Compétences des directeurs régionaux en matière de contributions indirectes
→ Version 10 : Modification des compétences administratives des directeurs régionaux des douanes
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 286 I, Art. 286 J, Art. 289