Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R1-1-14

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Simplification de la comptabilité de La Poste

Résumé. La Poste simplifie sa comptabilité en regroupant les services universels et le transport de la presse dans un seul compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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