Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R1

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Extension des services d'envoi d'imprimés

Résumé. L'article R1 du Code des postes et des communications électroniques étend les services d'envoi d'imprimés jusqu'à 2 kg, sans distinction de type.

A modifié les dispositions suivantes :

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