A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-204 du 24 février 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-204 du 24 février 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-204 du 24 février 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-204 du 24 février 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-204 du 24 février 1995Art. 5 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Sct. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 1 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 2 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 3 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 4 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 5 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 6 → Version 3Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 7 → Version 8Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 8 → Version 2Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 9 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 10 → Version 2Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 11 → Version 4Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 12 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 13 → Version 1Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 14 → Version 3Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Sct. TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE.Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 15 → Version 6Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Sct. TITRE VI : RETRAITES.Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Art. 26 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 25 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 1 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 2 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 3 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 4 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 4-1 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 5 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 6 → Version 3Décret n°88-399 du 21 avril 1988Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 7 → Version 8Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 8 → Version 2Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 9 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 10 → Version 2Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 11 → Version 4Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 12 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 13 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 14 → Version 3Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 15 → Version 6Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 15-1 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 15 3 → Version 1Décret n°88-399 du 21 avril 1988Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 15 2 → Version 1
- Décret n°95-204 du 24 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970Sct. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE., Art. 15, Sct. TITRE VI : RETRAITES., Art. 26
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15 3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15 2