En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 10 novembre 2024
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Règles pour les techniciens supérieurs du développement durable
Le corps des techniciens supérieurs du développement durable, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.