Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle de filiation et certification des origines
Résumé. Le décret élargit les organismes pouvant demander un contrôle de filiation et précise les conditions de certification des origines dans le fichier central zootechnique.
A modifié les dispositions suivantes :