Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-55, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-57, Art. D212-56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-60, Art. D212-61, Art. D212-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-50-1, Art. D212-47, Art. D212-50-2, Art. D212-48, Art. D212-50-3, Art. D212-50, Art. D212-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés, Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-48, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés

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Simplification des règles d'identification des équidés

Résumé. Le décret simplifie les règles d'identification et de déclaration des chevaux en supprimant des détails administratifs et en clarifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-55Code ruralArt. D212-51Code ruralArt. D212-52
- Code rural
Art. D212-55, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-53
- Code rural
Art. D212-53

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-57Code ruralArt. D212-56
- Code rural
Art. D212-57, Art. D212-56

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-50-1 : Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidésCode ruralArt. D212-47Code ruralArt. D212-50-2 : Déclaration des modifications pour les équidés
- Code rural
Art. D212-50-1, Art. D212-47, Art. D212-50-2, Art. D212-48, Art. D212-50-3, Art. D212-50, Art. D212-49

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-50
- Code rural
Art. D212-50

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-48
- Code rural
Art. D212-48

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-52
- Code rural
Art. D212-52

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-48Code ruralArt. D212-46 : Obligation d'enregistrement pour les détenteurs d'équidés
→ Version 3 : Simplification des règles d'identification des équidés
Code ruralSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés
- Code rural
Art. D212-48, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-51
- Code rural
Art. D212-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-56
- Code rural
Art. D212-56

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-54
- Code rural
Art. D212-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidésCode ruralSct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés

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