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Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012

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Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-53 → Version 1
- Code rural
Art. D212-53

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 3 : Identification des équidésCode ruralSct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateursCode ruralArt. D212-58 → Version 1Code ruralArt. D212-59 → Version 1
- Code rural
Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés, Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-50 → Version 1
- Code rural
Art. D212-50

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-48 → Version 1
- Code rural
Art. D212-48

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-52 → Version 1
- Code rural
Art. D212-52

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-48 → Version 1Code ruralArt. D212-46 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés
- Code rural
Art. D212-48, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-51 → Version 1
- Code rural
Art. D212-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-56 → Version 1
- Code rural
Art. D212-56

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-54 → Version 1
- Code rural
Art. D212-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidésCode ruralSct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-59 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-58 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-46 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-48 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-49 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-47 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-50 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-51 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-52 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-53 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-56 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D212-55 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Fichier central zootechnique des... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Identification et déclaration ... (VT) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Déclaration des détenteurs et de... (V) → Version 3

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