Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents de don d'organes
Résumé. Les hôpitaux doivent conserver les documents de don d'organes pendant 30 ans, et l'Agence de la biomédecine est responsable pour les échanges internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :