Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du don croisé dans les règles de transplantation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des modalités de don croisé dans l'information délivrée au donneurCode de la santé publiqueArt. R1231-2 : Consentement au don d'organes
→ Version 3 : Ajout d’une clause sur les dons croisésCode de la santé publiqueArt. R1231-8 : Procédure pour obtenir l'autorisation de don d'organe
→ Version 2 : Ajout condition pour dons croisés
- Code de la santé publiqueArt. R1231-1, Art. R1231-2, Art. R1231-8, Art. R1231-3