Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1418-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un registre national pour les dons croisés

Résumé. L'Agence gère maintenant un registre national pour les dons croisés d'organes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance