Décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'âge pour les maîtres du privé

Résumé. Les âges d'ouverture des droits et les limites d'âge pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat évoluent selon des modalités précisées dans le décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance