Décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Art. 8

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Modification de la durée de service minimale pour les maîtres des établissements d'enseignement privés

Résumé. La durée de service minimale pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat évolue progressivement jusqu'en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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