Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de service minimale pour les maîtres des établissements d'enseignement privés
Résumé. La durée de service minimale pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat évolue progressivement jusqu'en 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011Art. 8 : Durée de service pour la retraite des enseignants actifs
→ Version 2 : Modification des modalités de calcul de la durée de service
→ Version 2 : Modification des modalités de calcul de la durée de service
- Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011Art. 8