Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Article 17

Créé le 6 septembre 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'opérateur France Travail.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 23

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 1 décembre 2022