Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Article 17

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Article 17

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'opérateur France Travail.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de la fonction publique

Résumé. Un décret explique comment les concours de la fonction publique sont organisés et annoncés.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'opérateur France Travail.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace la mention de Pôle Emploi par celle de l'opérateur France Travail pour l'affichage des arrêtés d'ouverture des concours externes et du troisième concours.

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 23 : Extension des lieux d'affichage de l'arrêté d'ouverture des concours

En résumé. La publication de l'arrêté d'ouverture dans le Journal officiel est supprimée, tandis que son affichage dans divers lieux est élargi et clarifié.

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance