Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Article 16

Créé le 6 septembre 2012

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012