Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 du décret n° 2012-1019
Résumé Le texte de loi est modifié en supprimant une partie et en changeant une phrase.
L'article 17 du décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, » sont remplacés par les mots : « L'arrêté d'ouverture est ».
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