Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions pour les véhicules sanitaires légers
Résumé. Les véhicules sanitaires légers n'ont plus besoin d'un agrément spécifique et peuvent être aussi nombreux que les ambulances.
A modifié les dispositions suivantes :