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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts pour un emploi spécifique
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 août 2004, qui fixaient les indices bruts des chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.
A abrogé les dispositions suivantes :