Décret n°2012-1006 du 29 août 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2004

Art. 1, Art. 2

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Suppression des indices bruts pour un emploi spécifique

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 août 2004, qui fixaient les indices bruts des chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2004Art. 1Arrêté du 20 août 2004Art. 2
- Arrêté du 20 août 2004
Art. 1, Art. 2

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