Décret n°2012-1006 du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de services administratifs et financiers de la Caisse d dépôts et consignations
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des indices indiciaires pour les chefs de services

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de services administratifs et financiers de la Caisse d dépôts et consignations
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 30 : Augmentation des indices bruts pour les chefs de services administratifs et financiers

En résumé. La date de mise en application de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations a été avancée du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 26 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de services administratifs et financiers

En résumé. La grille indiciaire des chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts a été mise à jour, avec l'ajout d'un échelon spécial et une révision des indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance