Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1006 du 29 août 2012art. 2
En vigueur du mercredi 25 août 2004 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance