Décret n°2012-1005 du 29 août 2012

Article 5

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Article 5

L'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations comporte sept échelons et un échelon spécial.
La durée de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
La durée des services à passer dans le septième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Durée des échelons pour les chefs de services administratifs et financiers

Résumé. Le décret précise les durées de service nécessaires pour passer d'un échelon à un autre dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

L'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations comporte sept échelons et un échelon spécial.
La durée de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
La durée des services à passer dans le septième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance