Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 (Grades des techniciens de laboratoire) ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les techniciens de laboratoire

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon dans les grades des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, en se référant à un décret antérieur.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 (Grades des techniciens de laboratoire) ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1 : Suppression de la référence à une durée moyenne pour l'avancement d'échelon

En résumé. La mention 'moyenne' a été supprimée pour décrire la durée du temps passé dans chaque échelon des grades.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance