Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Chapitre II : Avancement

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Avancement des techniciens de laboratoire

Résumé. Ce chapitre explique comment les techniciens de laboratoire des écoles des mines peuvent avancer dans leur carrière, en changeant les règles de promotion.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens de laboratoire

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon dans les grades des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, en se référant à un décret antérieur.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 (Grades des techniciens de laboratoire) ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Modification des règles de promotion pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Un décret modifie les règles de promotion pour les techniciens de laboratoire des écoles des mines, remplaçant l'examen professionnel par un concours.

I. ― Les conditions d'accès aux grades de technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe supérieure et de technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).
II. ― L'examen professionnel mentionné au 1° du I et du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) est remplacé par un concours professionnel.
III. ― Pour l'application des 1° du I et du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires), les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les avancements sont prononcés.
IV. ― Pour l'application des 2° du I et du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires), les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs sont appréciées au 31 décembre de l'année au cours de laquelle est établi le tableau d'avancement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Promotion des fonctionnaires après concours

Résumé. Un décret explique comment les fonctionnaires sont promus et classés après un concours.

A l'issue des épreuves des concours professionnels mentionnés au II de l'article 6 (Modification des règles de promotion pour les techniciens de laboratoire), le jury établit par ordre de mérite une liste principale et une liste complémentaire des candidats retenus. La validité de la liste complémentaire cesse au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours suivant est organisé et, au plus tard, deux ans après la date de son établissement.
Les fonctionnaires promus en application des I et II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) sont classés respectivement en application du I et du II de l'article 26 du même décret (Promotion et classement des fonctionnaires).
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Chapitre II : Avancement
Article 5
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Article 7