Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Ce chapitre définit les règles et les rôles des techniciens de laboratoire des écoles des mines, qui sont des fonctionnaires de catégorie B.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Règles pour les techniciens de laboratoire des écoles des mines

Résumé. Ce décret précise les règles applicables aux techniciens de laboratoire des écoles des mines, qui font partie de la catégorie B des fonctionnaires.

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Grades des techniciens de laboratoire dans les écoles des mines

Résumé. L'article définit les trois grades des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines et leur équivalence avec d'autres grades.

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines comprend les grades suivants :
1° Technicien de laboratoire de classe normale ;
2° Technicien de laboratoire de classe supérieure ;
3° Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Gestion des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire des écoles des mines sont sous la responsabilité du ministre de l'industrie.

Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont gérés par le ministre chargé de l'industrie.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Rôle et responsabilités des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire des écoles des mines ont pour rôle d'assurer le bon fonctionnement des laboratoires, d'encadrer le personnel et de participer à la formation.

I. ― Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines exercent leurs fonctions dans les écoles nationales supérieures des mines ainsi que dans les administrations centrales, les services déconcentrés, les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'industrie et les établissements publics placés sous sa tutelle.
Ils sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire, assurent l'encadrement des personnels techniques de laboratoire de catégorie C et participent à la formation de ces derniers.
Ils peuvent être appelés à concevoir et à mettre au point des expériences et du matériel scientifique ou des appareils de leur spécialité.
En outre, ils assistent les personnels enseignants et scientifiques dans leurs tâches.
II. ― Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines des deuxième et troisième grades ont vocation à occuper des emplois relatifs aux domaines d'activités mentionnés au I, correspondant à un niveau particulier d'expertise ou de responsabilité.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4