Décret n°2012-1001 du 27 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-198 du 9 février 2012

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-198 du 9 février 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-198 du 9 février 2012

Art. 3, Art. Annexe I

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Expérimentation d'un nouveau système de contrôle sanitaire dans les abattoirs

Résumé. Un test de 24 mois commence pour vérifier la viande de volaille et de lapin sans vétérinaire présent en permanence.

A modifié les dispositions suivantes :

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