Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation d'un nouveau système de contrôle sanitaire dans les abattoirs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du cadre expérimental pour l'inspection de la viande
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle sanitaire dans les abattoirs
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles du vétérinaire officiel dans les inspectionsDécret n°2012-198 du 9 février 2012Art. Annexe I → Version 2
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012Art. 3, Art. Annexe I