Décret n°2012-198 du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, un projet pilote d'expérimentation relatif à l'inspection de la viande de volailles et de lagomorphes, ci-après dénommé "projet pilote", est mis en place pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er septembre 2012 dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes dont la liste figure en annexe I.

Sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre III de la section III et du chapitre V de la section IV de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004, l'objet de ce projet pilote est d'évaluer, dans les abattoirs concernés, un système de contrôle de l'hygiène de la production de viande dans lequel le vétérinaire officiel n'est pas présent de façon permanente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2012 · Dernière version le 30 août 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'inspection de viande sans vétérinaire permanent

Résumé. Un test de 24 mois pour vérifier la viande de volaille et de lapin sans vétérinaire présent en permanence commence le 1er septembre 2012.

En application de l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, un projet pilote d'expérimentation relatif à l'inspection de la viande de volailles et de lagomorphes, ci-après dénommé "projet pilote", est mis en place pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er septembre 2012 dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes dont la liste figure en annexe I.

Sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre III de la section III et du chapitre V de la section IV de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004, l'objet de ce projet pilote est d'évaluer, dans les abattoirs concernés, un système de contrôle de l'hygiène de la production de viande dans lequel le vétérinaire officiel n'est pas présent de façon permanente.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Modifié parDécret n°2012-1001 du 27 août 2012art. 1 : Expérimentation d'un nouveau système de contrôle sanitaire dans les abattoirs

En résumé. Le projet pilote d'expérimentation pour l'inspection de la viande de volailles et de lagomorphes est clarifié et étendu, avec une durée précise et des modifications dans les dérogations aux règles existantes.

En vigueur du samedi 11 février 2012 au mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance