Décret n°2012-198 du 9 février 2012

Article 3

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Article 3

Les exploitants d'abattoirs participant au projet pilote informent le vétérinaire officiel en charge de l'inspection de l'abattoir dès que l'un des critères d'alerte définis dans l'annexe II est constaté.

Sur la base des éléments transmis, le vétérinaire officiel décide s'il y a lieu de mettre en œuvre une inspection physique renforcée.

Dans le cadre du projet pilote mis en place dans ces abattoirs, lorsque des lots sont abattus au titre de la police sanitaire ou lorsqu'un critère d'alerte nécessitant une inspection renforcée du lot a été identifié, le vétérinaire officiel ou l'auxiliaire officiel réalise l'inspection ante mortem ou supervise l'inspection post mortem du lot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2012 · Dernière version le 30 août 2012

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Signalement et inspection renforcée dans les abattoirs

Résumé. Les abattoirs doivent signaler aux vétérinaires les problèmes de santé des animaux, qui décideront si une inspection renforcée est nécessaire.

Les exploitants d'abattoirs participant au projet pilote informent le vétérinaire officiel en charge de l'inspection de l'abattoir dès que l'un des critères d'alerte définis dans l'annexe II est constaté.

Sur la base des éléments transmis, le vétérinaire officiel décide s'il y a lieu de mettre en œuvre une inspection physique renforcée.

Dans le cadre du projet pilote mis en place dans ces abattoirs, lorsque des lots sont abattus au titre de la police sanitaire ou lorsqu'un critère d'alerte nécessitant une inspection renforcée du lot a été identifié, le vétérinaire officiel ou l'auxiliaire officiel réalise l'inspection ante mortem ou supervise l'inspection post mortem du lot.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Modifié parDécret n°2012-1001 du 27 août 2012art. 1 : Expérimentation d'un nouveau système de contrôle sanitaire dans les abattoirs

En résumé. La modification précise le rôle du vétérinaire officiel dans les abattoirs participants à un projet pilote, en clarifiant ses interventions lors des inspections ante et post mortem.

En vigueur du samedi 11 février 2012 au mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance