Décret n°2011-994 du 23 août 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R7122-10

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Précision des modalités de déclaration pour les spectacles vivants

Résumé. Les entrepreneurs de spectacles doivent maintenant joindre un contrat détaillé à leur déclaration et recevoir un récépissé dans un délai précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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