Décret n°2011-994 du 23 août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, Art. R7122-10, Art. R7122-11

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Modification des règles pour les entrepreneurs hors UE/EEE

Résumé. Un décret de 2011 modifie les règles pour les entrepreneurs hors UE/EEE dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenCode du travailArt. R7122-10 : Licence et déclaration pour les entrepreneurs de spectacles vivants
→ Version 3 : Précision des procédures administratives pour les déclarations d'entrepreneurs de spectacles
Code du travailArt. R7122-11 : Documents requis pour les déclarations d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
→ Version 2 : Précision du type de demande concernée
- Code du travail
Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, Art. R7122-10, Art. R7122-11

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