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Modification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des procédures administratives pour les déclarations d'entrepreneurs de spectaclesCode du travailArt. R7122-9 : Déclaration préalable pour les entrepreneurs de spectacles vivants
→ Version 2 : Remplacement de la licence par une déclaration préalable
- Code du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-10, Art. R7122-9, Art. R7122-11