Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour la déclaration des spectacles vivants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-994 du 23 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R7122-27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance