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Modification des sanctions pour les entrepreneurs de spectacles vivants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des sanctions pour les entrepreneurs de spectacles vivants étrangersCode du travailArt. R7122-41 : Sanctions administratives pour les entrepreneurs de spectacles vivants
→ Version 2 : Changement de focus: de l'infraction à la procédure
- Code du travailSct. Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives, Art. R7122-40, Art. R7122-41