Décret n°2011-99 du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D553-1

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Changement de phase dans la mise en œuvre

Résumé. Le Code de la sécurité sociale passe d'une référence à une mise en œuvre du deuxième à une mise en œuvre du troisième, indiquant un changement de phase ou d’étape.

A modifié les dispositions suivantes :

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