Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence réglementaire pour les installations à risque
Résumé. L'article R512-5 du code de l'environnement ajoute une référence à l'article R. 553-1 pour les installations à risque.
A modifié les dispositions suivantes :