Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Abrogée1 septembre 2011
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 31 août 2011
Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement