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Chapitre III

Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Article 18

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 17

Article 17

Au premier alinéa de l'article 37 du même décret, après les mots : « dans des fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».

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Au premier alinéa de l'article 37 du même décret, après les mots : « dans des fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».