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Chapitre III

Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 38 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 38